Statuts de la Société des Textes Français Modernes (S. T. F. M.), approuvés à l’unanimité par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 18 juin 1980, en Sorbonne, à Paris.


STATUTS
SOCIÉTÉ DES TEXTES FRANÇAIS MODERNES
(S. T. F. M.)


ARTICLE PREMIER : La Société des Textes Français Modernes (S. T. F. M.) a été fondée en 1905 pour faire mieux connaître les textes de la littérature française des cinq derniers siècles. Dans ce but, elle réimprime des textes publiés dans cette même période et elle imprime des textes inédits appartenant à ces cinq siècles.

ARTICLE 2 : Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : Les personnes qui désirent être admises dans la Société doivent acquitter la cotisation de l’année en cours, adhérer aux présents statuts et être agréées par le Bureau.

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : La Société se compose de
1° membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à la Société. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Cette qualité ne peut être accordée que de façon exceptionnelle. ;
2° membres actifs : sont considérés comme tels les membres de la Société qui versent tous les ans une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;
3° membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels les membres de la Société versant tous les ans une cotisation égale à trois fois au moins le montant de la cotisation ordinaire.
4° La Société admet des abonnés à ses publications. Les abonnements sont souscrits, sauf dérogation, soit par les personnes morales, soit par les sociétaires désireux de recevoir un deuxième exemplaire (ou plus) des volumes publiés annuellement par la Société. Le prix de l’abonnement est le même que celui de la cotisation.

ARTICLE 6 : La Société tient chaque année une Assemblée Générale ordinaire, à laquelle sont convoqués par les soins du Président tous les membres actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur. Dans cette séance, elle entend les rapports du Secrétaire général et du Trésorier, et nomme les membres du Conseil d’Administration. Elle délibère et statue sur tout ce qui touche à la vie de la Société, conformément à l’ordre du jour fixé pour la séance.
               Les membres de la Société qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale ont le droit de s’y faire représenter par d’autres sociétaires, au moyen d’un pouvoir écrit. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes.
               Des Assemblées Générales réunies extraordinairement peuvent être tenues, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres de la Société au moins, pour délibérer sur des questions urgentes.

ARTICLE 7 : Des Assemblées Générales extraordinaires, destinées à se prononcer sur toute modification des statuts, seront tenues sur proposition du Conseil d’Administration et du quart au moins des membres de la Société. Toute proposition de modification devra réunir au moins les deux tiers de votes.

ARTICLE 8 : Le Conseil d’Administration est composé de dix-huit membres. Il est élu au scrutin secret pour trois ans parmi les membres actifs ou bienfaiteurs de nationalité française. Il est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
                En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres manquants et son choix est soumis à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration tient au moins deux séances par an. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 10 : La Bureau est élu chaque année, au scrutin secret, par le Conseil d’Administration en son sein. Il comprend un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire général et éventuellement un Secrétaire adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint.
               Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 : Les ressources de la Société se composent :
1° des cotisations annuelles et de toutes les souscriptions de ses membres ;
2° du montant des abonnements ;
3° des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par la Société ;
4° des dons manuels et des subventions que la Société pourra recevoir ;
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

ARTICLE 12 : Le Conseil d’Administration fixe chaque année le programme de publication de la Société. Les volumes fabriqués sont distribués à tous les sociétaires ayant payé leur cotisation de l’année ; ils sont remis à tous les abonnés.
            Quand le programme de publication annuelle dépasse deux volumes, la S. T. F. M. publie une deuxième série (à partir du troisième volume) composée d’un nombre variable de volumes : ces volumes de la deuxième série peuvent être souscrits par les sociétaires et par les abonnés dans des conditions préférentielles.
            Moyennant le versement d’une cotisation ou d’un abonnement double, les sociétaires reçoivent les publications de l’année en exemplaires numérotés tirés sur papier de luxe avec leur nom imprimé sur l’un des feuillets liminaires.
            Pour les ouvrages de deuxième série, l’achat des éditions de luxe se fera par souscription spéciale.
            Les frais d’envoi sont à la charge des sociétaires et des abonnés.

ARTICLE 13 : Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration doit être soumis pour adoption à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par le vote d’une Assemblée Générale comprenant les deux tiers des sociétaires au moins.
            Dans le cas où la dissolution serait prononcée, la même Assemblée déterminerait l’emploi des fonds disponibles